Sur le travail de la Sixième Commission des Nations Unies

La notion de « crime contre l'humanité » fait actuellement l'objet de débats afin de la renforcer et de l'actualiser et de créer un nouveau traité ou une nouvelle convention en la matière.

Dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU, la sixième commission tient des réunions de travail et des débats sur divers sujets, dont la question du « crime contre l'humanité », qui s'est tenue les 13 et 14 octobre 2025.

Sur la base de la résolution 79/122 de l'Assemblée générale des Nations Unies, la création du traité pour la Convention pour la prévention et la répression des crimes contre l'humanité devrait commencer en 2028.

Il est important de noter que la définition actuelle du « crime contre l'humanité » est fondée sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, au paragraphe 1 de l'article 7.

Le débat à l'ONU se concentre sur le fait qu'il n'existe actuellement aucune convention ou traité international sur cette question.

Pour de nombreux pays, un instrument plus large et plus contraignant est nécessaire. Il vise également à clarifier certains concepts ou à harmoniser les définitions du droit international et du droit national.

Il cherche également à actualiser le débat et le document juridique international face à de nouveaux contextes, tels que de nouvelles formes de violence systématique telles que les questions environnementales ou numériques.

Certains pays et ONG ont cherché à élargir le concept tout en le gardant en phase avec ce qui se passe dans la réalité actuelle.

Une convention ou un traité sur le sujet pourrait permettre une plus grande coopération internationale en matière judiciaire et de droit international.

Ce nouveau débat à l'ONU vise donc à renforcer le droit international par la clarté et la force juridique.

Il est important de noter que ce nouveau traité pourrait renforcer le droit international dans le cadre juridique du droit international humanitaire, du droit des droits de l'homme et du droit international coutumier existants.